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Calcul des frais de notaire

 

Calcul des frais de notaire

 

Calcul des frais de notaire : ils interviennent dès lors qu’une transaction immobilière a été réalisée. Les frais d’acquisition varient de 2 à 8% du prix de vente du logement. Ils comprennent les honoraires du notaire mais surtout les droits de mutation et les taxes du Trésor Public (soit 85% des frais de notaire). Découvrez dans cet article la composition exacte des frais de notaire et le détail de leur calcul.

 

Les droits d’enregistrement

Les droits d’enregistrement constituent les impôts dûs à la collectivité locale en cas de vente immobilière. Il s’agit de la plus importante proportion des frais de notaire. Les droits d’enregistrement sont payés par l’acquéreur au notaire, et ce dernier va reverser la somme au Trésor Public. Les droits d’enregistrement ont également pour appellation “droits de mutation”. Le calcul des frais de notaire est défini selon le pourcentage de la valeur du bien immobilier ayant fait l’objet de l’acquisition. Selon la nature de la transaction, le pourcentage sera différent.

 

Vente d’un logement ancien ou vente entre particuliers

Les taux de mutation sont fixés librement par les départements depuis janvier 2014. On retrouvera généralement un taux de 5,81% qui s’appliquera sur le prix de la propriété. Cependant, des disparités peuvent être observées selon les départements. Par exemple, en Indre ou dans le Morbihan, des taux plus bas que la moyenne sont appliqués (5,11%). 

Vente d’un logement neuf 

Concernant les logements neufs (Vente en l’Etat de Futur Achèvement), les frais de notaire vont être calculés différemment. Une TVA de 20% étant exercée sur les logements neufs, les droits de mutation vont être allégés sur ce type de biens. Les droits d’enregistrement sont donc au taux de 0,71% du prix du logement.

Les taxes du Trésor Public

D’autres taxes s’ajoutent aux droits de mutation et vont constituer le calcul des frais de notaire. Le notaire pourra vous demander une taxe sur les terrains devenus constructibles. Lors de la transaction immobilière, après la signature de l’acte de vente, une taxe pour contribuer à la sécurité immobilière sera réclamée. Elle s’élève à 0,1% du prix du bien.

Plus spécifique, lorsqu’il s’agit d’une transaction immobilière sur un logement secondaire, une taxe sur la plus-value sera exercée. La taxe sur la plus-value est un impôt sur les bénéfices engendrés par la vente. Autrement dit, si vous vendez le logement plus cher que vous ne l’avez acheté ; le taux d’imposition de la plus-value s’élève à 34,5%. Cependant, des abattements sont possibles : ancienneté de l’acquisition, travaux réalisés, frais d’amélioration du bien. L’exonération de cette impôt à lieu après 30 ans de possession du bien.

Les honoraires du notaire

Dernière composante du calcul des frais de notaire ou d’acquisition : la rémunération que perçoit le notaire lors de la transaction immobilière représentent environ 15% du global. Ces émoluments sont perçus directement après la signature de l’acte de vente. Le notaire se reversera directement ses honoraires à partir des frais d’acquisition payés par l’acquéreur.

Si deux notaires sont intervenus pour encadrer la transaction, alors les honoraires sont partagés en deux.

Calcul des frais de notaire :

Les honoraires des notaires sont encadrés par la loi. En 2016, suite à la loi Macron, ces derniers ont fait l’objet d’une baisse de 1,4%. Les honoraires varient selon la valeur du bien immobilier.

En moyenne, au-delà d’une valeur de 100 000 €, les honoraires du notaire représentent 1 à 1,5% du prix du bien.

La grille tarifaire est comme suit :

  • De 0 à 6 500 € : 3,945%
  • Entre 6 500 à 17 000 € : 1,627%
  • De 17 000 à 60 000 € : 1,085%
  • Supérieur à 60 000 € : 0,814%

Ajoutez à cela les 20% de TVA.

Pour un bien d’une valeur de 500 000 €, cela donnerait le calcul suivant :

  • De 0 à 6 500 € : 3,945% = 256,43 €
  • Entre 6 500 à 17 000 € : 1,627% = 170,84 €
  • De 17 000 à 60 000 € : 1,085% = 466,55 €
  • Supérieur à 60 000 € : 0,814% = 3 581,60 €

Le total des honoraires du notaire est de 4 475,42 € auquelle la TVA de 20% doit s’ajouter soit : 5 370,50 €.

Les frais additionnels du notaire 

Des honoraires de formalités peuvent s’ajouter aux émoluments du notaire. Ces coûts se justifient par le travail du notaire sur les démarches effectuées avant et après l’acte de vente. Ils sont facturés 3,92 TTC, en unité de valeur.

Les frais avancés par le notaire dans le cadre d’une intervention par une entreprise tierce, les frais de déplacement ou les frais administratifs (envois de documents) sont à la charge de l’acquéreur.

Des réductions peuvent être effectuées par le notaire dès lors que la valeur du bien dépasse 150.000 € (environ 10% de réduction).

 

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