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Diagnostic électrique

Diagnostic électrique dans une vente immobilière

Le diagnostic électrique est aussi appelé diagnostic électricité ou bien encore diagnostic électrique obligatoire (DEO). Dans le cadre d’une vente d’un bien, il y a un certain nombre de diagnostics obligatoires comme : le diagnostic de présence de termites, le diagnostic amiante et de plomb, le diagnostic état des risques naturels et technologiques, le diagnostic performance énergétique (DPE), le diagnostic électricité, le diagnostic installation gaz, le diagnostic Loi Carrez. L’ensemble des diagnostics sont répertoriés dans le diagnostic immobilier.

On vous parle du diagnostic immobilier. Ce diagnostic électricité pour  une vente immobilière est loin d’être anodin, il est très pour la sécurité de tous ! L’agence immobilière en ligne à prix fixe, vous fait part de ses conseils pour tout comprendre sur le diagnostic électrique obligatoire pour vendre en toute sécurité.


Introduction sur le diagnostic électrique pour une vente immobilière

Vous envisagez de vendre un bien immobilier, le diagnostic électricité est obligatoire (DEO). Depuis janvier 2009, le diagnostic électrique doit obligatoirement être réalisé pour vendre un bien immobilier à usage d’habitation dès lors que l’installation électrique à plus de 15 ans. Afin d’être valable le diagnostic électricité doit dater de moins de 3 ans et joint au dossier de diagnostics immobiliers. Ce dernier devra de même être présenté lors de la signature de la promesse de vente ou au minimum lors de la signature de l’acte de propriété chez le notaire.

Dans ce guide immobilier réalisé par votre agence immobilière en ligne sans commission, nous aborderons les points suivants :

  • Quelle est l’histoire du diagnostic électrique
  • Diagnostic électrique pourquoi le faire pour vendre son bien immobilier ?
  • Le Diagnostic électrique pour  une vente immobilière, pour mettre aux normes votre appartement ou maison
  • Diagnostic électricité pour prévenir les risques d’accidents électriques
  • Liste des accidents électriques possible si on ne réalise pas un diagnostic électrique
  • Dans le processus d’une vente immobilière quand devez vous réalisez le diagnostic électrique ?
  • Qui doit réaliser le diagnostic électrique dans une vente immobilière ?
  • Déroulement d’un diagnostic électricité
  • Durée du diagnostic électrique dans une vente immobilière
  • Présence du propriétaire lors de la réalisation du diagnostic électrique
  • Vérification réalisée lors d’un diagnostic électrique
  • Liste des points de contrôle du diagnostic électrique
  • Validité du diagnostic électrique obligatoire
  • Modèle de synthèse du diagnostic électricité
  • Prix du diagnostic électrique obligatoire
  • Pour en savoir encore plus sur la réglementation en vigueur, consultez le Code de la Construction et de l’Habitation
  • Conséquence en cas d’absence de diagnostic électricité
  • Conclusion sur le diagnostic électrique obligatoire

Quelle est l’histoire du diagnostic électrique ?

Depuis la loi de juillet 2006 portant sur l’insalubrité et l’obligation d’informer un acquéreur sur le niveau de risque d’un bien immobilier, s’ajoute le diagnostic électrique. Le diagnostic électricité entre en vigueur le 1er janvier 2009 pour protéger les acquéreurs d’un bien immobilier. Ce dernier est rendu obligatoire dans le cadre d’une vente immobilière à usage d’habitation.

Le saviez vous : Un certificat type consuel ne peut pas se substituer au diagnostic électricité dans une vente immobilière. Le Consuel est différent du diagnostic électricité : créé en 1964, le Consuel est un organisme officiel qui certifie la conformité des installations électriques d’un bâtiment (immeuble, maison), or ce dernier le concerne pas la vente d’un bien immobilier.

Pourquoi un diagnostic électrique dans une vente immobilière ?

Un diagnostic électrique dans une vente immobilière porte sur l’évaluation des risques des parties privatives du logement (cuisine, salon, chambres, salle de bains…) ainsi que de ces dépendances (garage, terrasse, piscine…). L’objectif est d’informer un acquéreur potentiel de l’état de l’installation électrique du bien qu’il souhaite acheter. Si l’on souhaite informer un acquéreur sur les risques électriques de son logement, c’est avant tout pour sa sécurité et celle des autres.

Diag électrique dans une vente immobilière, pour mettre aux normes votre appartement ou maison

Lors de la réalisation du diagnostic électrique dans une vente immobilière, l’électricien vérifie l’état de santé de votre installation électrique. Il relève toutes les éventuelles anomalies au sein du réseau électrique et dresse une liste des modifications à entreprendre. Au cours de ce diagnostic électricité, l’électricien s’assure que l’installation est conforme aux normes en vigueur, notamment la Norme Française NFC15-100.

 

Diagnostic électrique pour prévenir les risques d’accidents électriques

Grâce au diagnostic électrique obligatoire lors d’une vente d’appartement ou de maison, votre installation électrique est à l’abri des risques d’accidents liés aux malfaçons. On peut prendre pour exemple : toutes les sources de courant sont parfaitement équilibrées selon les besoins de chaque pièce ( bon disjoncteur dans la bonne pièce) ; Les boîtes de dérivation sont placées au bon endroit et les fils sont correctement reliés (non dénudés et non sectionnés) ; Même en cas d’infiltrations d’eau, le système doit pouvoir rester étanche grâce aux gaines de protection (gaine ICTE, reconnaissable par leur couleur bleue), et les risques de court-circuit sont moindres. Il faut par ailleurs se rendre compte qu’un grand nombre d’incendies accidentels sont dus par une installation électrique mal réalisée.

 

Liste des accidents électriques possible si on ne réalise pas un diagnostic électrique

Nous vous rappelons l’importance du diagnostic électricité ou diagnostic électricité, en effet, 30 % des incendies seraient d’origine électrique. Les principales sont causés par  :

  • l’échauffement des câbles électriques dû à une surcharge ;
  • le court-circuit entraînant un arc électrique ;
  • un défaut d’isolement des câbles électriques conduise à une circulation anormale du courant entre récepteur et masse ou entre récepteur et terre ;
  • des contacts défectueux (de type connexion mal serrée ou oxydée) entraînant une résistance anormale et un échauffement ;
  • la foudre ;
  • une décharge électrostatique ;
Facteurs aggravants vus lors d’un diagnostic électrique, les échauffements :

  • une ventilation insuffisante (exemple dans une salle de bain) ;
  • l’accumulation de poussières ou de dépôts de graisse (souvent dans la cuisine d’un appartement) ;
  • le stockage de matériaux inflammables à proximité d’installations électriques ;
  • l’empilage des câbles et de tuyaux empêchant l’évacuation de la chaleur.

Dans le processus d’une vente immobilière quand devez vous réalisez le diagnostic électrique ?

Le diagnostic électrique concerne toutes les habitations à usages locatives dont les installations électriques ont été installées, il y a plus de 15 ans (retrouvez toute les règles concernant le diagnostic immobilier dans une vente immobilière sur le site du service-public.fr).

Le saviez vous :

Vous en avez peut être entendu parler, mais le diagnostic électrique va devenir aussi obligatoire pour les locations : cela concerne donc plus seulement les vendeurs de bien immobilier mais également les loueurs depuis  la loi Alur de mars 2014. Depuis le 1er janvier 2018, le diagnostic électrique obligatoire (DEO) sera étendu à tous les biens mis en location.

Qui doit réaliser le diagnostic électrique dans une vente immobilière ?

Le diagnostic électrique, de la même manière que les diagnostics obligatoires techniques doivent être réalisés par le vendeur du bien immobilier.

Déroulement d’un diagnostic électrique

Dans le cadre de la réalisation d’un diagnostic électrique dans une vente immobilière l’ensemble de l’installation électrique doit être inspectée. Le diagnostic électrique devra être réalisé par un technicien certifié.

Attention, le diagnostic électrique ne peut être valable que si il est réalisé par un opérateur certifié par un organisme accrédité par le COFRAC, comme Bureau Veritas. Le technicien qui réalisera le diagnostic électricité devra s’assurer de la qualité de l’installation. Ce technicien devra se déplacer dans votre logement. Afin qu’il puisse vérifier votre installation électrique sereinement, il sera indispensable que le logement soit accessible et que toutes les parties électriques du bien soit dégagées.

 
Conseil de votre agence en ligne à frais fixe : afin de faciliter les résultats du diagnostic électrique. N’hésitez pas à fournir au diagnostiqueur électrique les éléments suivants :

    • Dernier diagnostic électrique réalisé
    • Dossier de description technique
    • Acte de propriété
    • Plan du bien immobilier
    • Facture des travaux électrique réalisées
    • Rapport de copropriété sur la partie électrique
    • Certificat de conformité des appareils électriques
    • Relevé de consommation électrique

 

Durée du diagnostic électrique dans une vente immobilière

Le temps de réalisation du diagnostic électrique sur votre bien immobilier dépend de la surface de votre logement. Ce dernier peut varier entre 1 heure et 4 heures sur une habitation « standard ». Ce temps peut dépasser bien au-delà de 4 heures pour certains types de biens comme les châteaux, les grandes propriétés, les manoirs ou encore les villas avec dépendance. Généralement sur un bien immobilier de 100 m² la réalisation du diagnostic électricité prendra 1 heure 30.

 
Présence du propriétaire lors de la réalisation du diagnostic électrique

Dans le cadre de la réalisation du diagnostic électrique d’un bien immobilier, vous devrez être présent au sein de votre logement. En effet, pour avoir accès au logement et à ses dépendances, il faut les clés au diagnostiqueur. De cette manière, vous pourrez apporter les listes documents cités ci-dessus (comme le précédent diagnostic immobilier) pour faciliter l’intervention.

Vérifications réalisées lors d’un diagnostic électrique

Comme évoqué dans ce guide, le diagnostic électricité concerne l’intégralité d’un logement, mais également les dépendances qui y sont associées. Le diagnostiqueur électrique travaillera de manière micro puis macro. Il commencera par la vérification des arrivées électrique sous le compteur de votre fournisseur d’accès en électricité, jusqu’à la vérification de vos équipements comme l’électroménager.

Liste des points de contrôle du diagnostic électrique :

  • Vérification des appareils généraux de commande et de protection ;
  • Appareil général de commandes et de protection ;
  • Dispositif de protection différentielle ;
  • Prise de Terre et installation de mise à la terre ;
  • Dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs sur chaque conduit ;
  • Liaison équipotentielle supplémentaire (LES) dans chaque local contenant une baignoire ou une douche ;
  • Respect des règles liées aux zones dans chaque local contenant une baignoire ou une douche ;
  • Matériels présentant des risques des risques de contact direct avec des éléments sous tension ;
  • Appareils d’utilisation situés dans des parties privatives alimentés depuis les parties communes – Appareil d’utilisation situés dans des parties communes alimentés depuis les parties privatives ;
  • Installation et équipement électrique de la piscine privée ;
  • Autres vérifications recommandées.

Validité du diagnostic électrique

La validité d’un diagnostic électrique est de 3 ans à compter de sa date de réalisation. L’acheteur d’un bien immobilier peut fournir le même diagnostic électricité qu’il a obtenu de l’ancien propriétaire dans le cas ou il décide de revendre son bien immobilier dans les 3 ans.

Modèle de synthèse du diagnostic électricité

Anomalies constatées

Constatations diverses

Elément non contrôlé

Liste des pièces vérifiées

Date de la visite

Date de fin de validité

Le saviez vous : le résultat du diagnostic électrique n’entraîne pas pour un propriétaire l’engagement de travaux en cas de défauts.

Prix du diagnostic électrique

Le coût du diagnostic obligatoire est aux alentours de 80€. Ce prix peut varier du simple au triple en fonction de la superficie de votre bien immobilier.

Le saviez vous :  vérifiez que le diagnostiqueur électrique à bien en sa possession une certification à jour et valide. A ce titre, voici des organismes qui proposent des formations pour certifier un diagnostiqueur électrique : ITGA, DEKRA, CEBTP-Solen. Une fois formé, le futur diagnostiqueur électricité devra être certifié, pour ce faire, il peut s’adresser à : CATED, DEKRA, AFAQ

Pour en savoir encore plus sur la réglementation en vigueur, consultez le Code de la construction et de l’Habitation

  • article L134-7 ;
  • articles L271-4 à L271-6 ;
  • articles R271-1 à R271-5 ;
  • décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 ;
  • arrêté du 8 juillet 2008 ;
  • arrêté du 4 avril 2011 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2008.

 

Conséquence d’une absence de diagnostic électricité

Si le vendeur d’un bien immobilier n’est pas en mesure de produire l’état de l’installation électrique et que l’acquéreur découvre que la qualité de l’installation électrique est en défaut, alors ce dernier peut engager la responsabilité du vendeur devant le tribunal de grande instance. Il pourra ainsi faire jouer la présence de vices cachés (défauts cachés de l’installation électrique).

Conclusion de l’agence immobilière en ligne sur le diagnostic électricité 

L’électricité est très dangereuse. Le diagnostic électricité (DEO) est obligatoire pour toute vente immobilière. Toutes les habitations dont l’installation électrique date de plus de 15 ans doit faire l’objet d’un diagnostic électricité. La sécurité électrique dans les logements est une préoccupation majeure. En effet, selon l’observatoire national de la sécurité électrique : “80 % des logements datent de plus de 15 ans et ⅔ d’entre eux ne respecte pas les exigences minimums du diagnostic électricité”. Egalement, sachez qu’un mauvais diagnostic électrique entrainera forcément un impact sur votre prix net vendeur.

 

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