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Remise des clés dans une transaction immobilière

 

 

Remise des clés lors d’une vente immobilière

 

Ça y est ! Vous venez de vendre votre bien, la signature chez le notaire a lieu ; il ne vous reste plus qu’à procéder à la remise des clés à l’acheteur du bien. Mais savez-vous qu’il est possible pour vous, propriétaire, de décaler la date de remise des clés de l’appartement ? Nous verrons dans ce guide les freins et les opportunités de décaler la remise des clés dans une transaction immobilière.

 

Introduction lors de la remise des clés dans une transaction immobilière

 

Le propriétaire du bien immobilier doit, dès lors que son bien est vendu et en présence du notaire, réaliser la remise des clés. Le vendeur devra s’assurer de fournir l’ensemble des jeux de clés du bien. Il ne devra pas oublier les clés des dépendances ou du garage par exemple. Dans un même temps, les clés devront être comptées et répertoriées devant le notaire. Sachez qu’il est judicieux de remettre à l’acheteur toutes les factures liées aux cylindres de portes ou encore les notices explicatives des serrures. Ceci afin qu’en cas de perte de clés, le nouvel acquéreur puisse contacter la société et lui donner le numéro unique des clés en question pour une reproduction.

Le saviez-vous ? Le jour de la remise des clés, le notaire convoque les deux parties pour signer l’acte de vente définitif. L’acheteur peut prétendre à visiter l’appartement avant la réunion chez le notaire. Ceci dans le but de vérifier que l’appartement correspond toujours à celui qu’il a vu quelques temps auparavant, au moment de la phase des visites. L’acquéreur pourra donc, lors de cette visite, tester l’intégralité des clés de l’appartement.

La remise des clés de la propriété dès la signature de l’acte authentique chez le notaire

Guide immobilier - remise de clés lors d'une vente chez le notaire

Il est de coutume que la remise des clés d’une propriété se fasse à la signature de l’acte authentique chez le notaire. En effet, le jour de la signature, la remise des clés représente un symbole de transfert de propriété pour un acheteur et un vendeur. Toutefois, avant de les récupérer chez le notaire, l’acheteur a la possibilité de demander au vendeur à visiter l’appartement une nouvelle fois. Sachez qu’il est impossible pour le vendeur de refuser cette demande avant une vente. Le tour du propriétaire permettra à l’acheteur de vérifier la conformité du bien par rapport à ce qu’il a pu voir lors de la visite d’achat. Pendant cette visite, l’acquéreur pourra tester l’intégralité des clés inhérentes à l’appartement. Mais également tout accès devenant la propriété de ce dernier. Il permettra également de le rassurer lors de la remise des clés chez le notaire.

 

La remise des clés différée après la signature de l’acte authentique chez le notaire

 

La remise des clés lors de la signature chez le notaire, comme vu précédemment dans ce guide, est une tradition. Cependant, il est envisageable de différer la remise des clés et c’est juridiquement possible.

 

Dans quelles conditions la remise des clés peut être différée ?

 

Il y a deux possibilités conduisant à ce que la remise des clés se fasse en différé :

Premier cas : la remise des clés décalée par le vendeur

Le vendeur pourra demander un report pour la remise des clés. Il pourra le faire dans le cas où il est en passe lui-même de signer un autre bien immobilier. Le vendeur demandera alors à l’acheteur de repousser la date de remise des clés afin qu’il puisse par exemple s’organiser pour le déménagement de ses meubles.

Deuxième cas : la remise des clés décalée par l’acheteur

L’acheteur d’un appartement peut avoir besoin de demander au vendeur de décaler la remise des clés. En effet, imaginons que le vendeur réalise une signature électronique à distance pour des raisons personnelles et qu’il ne puisse se rendre que 3 jours après au lieu de son acquisition. Alors dans ce cas, il sera important pour lui de demander un report de la remise des clés par rapport à la signature chez le notaire.

 

Remise des clés avant la signature chez le notaire

Guide immobilier - la remise des clés entre 2 propriétaires de bien immobilierIl n’est pas rare qu’un acheteur demande au propriétaire une remise des clés anticipée. Pourquoi ? Afin de commencer, par exemple, des travaux de rénovation et ne pas perdre de temps, d’emménager plus vite, ou de le louer plus vite. La remise des clés anticipée est possible juridiquement. Cependant, elle est déconseillée pour l’acheteur et pour le vendeur. Prenons le cas des travaux. Si un acquéreur réalise des travaux avant la signature de l’acte authentique et que son organisme prêteur (banque) ne lui accorde pas le prêt, alors les travaux auront été réalisés pour rien et dans ce cas, le propriétaire du bien ne pourra pas demander de dédommagement. L’un des moyens simples pour le propriétaire de se couvrir est de demander à l’acheteur de lui verser une somme en numéraires consignée pour que, si la vente ne se réalise pas, il puisse réhabiliter l’appartement dans son état d’origine.

 

La remise des clés pour l’achat dans le neuf

 

La remise des clés pour l’achat d’un bien neuf est particulière, car il ne sera pas possible de différer la remise des clés. En effet, dans ce cas de figure, l’acquéreur devra obligatoirement visiter le bien avant la signature chez le notaire. Le promoteur lui fera signer un procès-verbal recueillant notamment le nombre de clés et il obtiendra forcément celles-ci à la signature chez le notaire.

 

Rétractation dans une vente immobilière, que dois-je faire pour remettre les clés ?

 

L’acte de vente a été signé chez le notaire, l’acquéreur est devenu propriétaire définitivement. Cependant, un dol ou vice du consentement, une lésion ou non-délivrance en conformité ou un vice caché peuvent entraîner une annulation de la vente immobilière. Et cela, même après la signature chez le notaire. Dans ce cas, la remise des clés devra être faite par courrier avec AR ou auprès du notaire en charge de la transaction.

 

L’avis de l’agence immobilière en ligne sur le fait de décaler la remise des clés

 

Pour l’acheteur du bien, il y a un risque en décalant la remise des clés. En effet, il y a un risque qu’il y ait un occupant non couvert par l’assurance souscrite. Dans le cas par exemple d’un dégât commis, il sera impossible de se retourner contre l’occupant (car sans bail de location) et l’acquéreur devra prendre en charge seul les dégâts. Il est donc possible pour l’acheteur, en attendant, de demander à l’occupant de signer un contrat de location et de souscrire à une assurance habitation tant qu’il n’a pas reçu les clés de l’appartement.

 

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