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Validité des diagnostics immobiliers

Validité des diagnostics

Depuis la loi “Duflot”, il existe 9 diagnostics obligatoires. Rassurez-vous, ils ne sont pas tous obligatoires en même temps. Cela dépendra du type de bien, de sa localisation et de l’ancienneté des installations. Les diagnostics immobiliers ont pour but d’informer l’acquéreur sur l’état du bien. L’ensemble des diagnostics immobiliers compose le DDT (Dossier de Diagnostics Techniques) et sont transmis au notaire avant la signature de l’avant-contrat (compromis de vente ou promesse de vente). Pour que la signature de l’avant-contrat soit possible, la validité des diagnostics doit être conforme !

Chaque diagnostic immobilier possède une durée de validité différente. Pour être sûr de la validité de vos diagnostics, Oprixfixe vous livre toutes les informations sur la durée de validité des diagnostics immobiliers en cas de vente.

Quelle est la durée de validité des diagnostics obligatoires ?

Voici la durée de validité des diagnostics au cas par cas :

  • Amiante : illimité si négatif
  • Performance Energétique (DPE) : 10 ans
  • Loi Carrez : illimité à condition que la surface habitable n’ait pas changé
  • Plomb : illimité si négatif
  • Gaz : 3 ans
  • Electricité : 3 ans
  • Assainissement : 3 ans
  • ESRIS : 6 mois
  • Termites : 6 mois

L’importance des diagnostics en cours de validité

A partir de ces délais de validité, c’est au propriétaire de s’assurer que chaque diagnostic immobilier est bien conforme lors de la signature du compromis de vente (voire de l’acte de vente). Certains diagnostics ont une validité courte qui ne dépasse pas les 6 mois.

Il est donc plus pertinent de réaliser les diagnostics immobiliers dès la mise en vente, afin d’éviter un retard à la signature. Les diagnostics pourront également être présentés aux acquéreurs lors de la visite, s’ils en font la demande. Le timing idéal est donc de réaliser les diagnostics au moment de la mise en vente pour être sûr d’avoir une validité des documents pour la signature de l’avant-contrat (ou de l’acte de vente).

Petite astuce : travailler avec une agence immobilière comme Oprixfixe, dont les délais de vente sont courts (inférieurs à 30 jours), c’est s’assurer d’avoir des diagnostics immobiliers obligatoires valides.

Des diagnostics immobiliers valides, à votre nom

Pour être considérés comme valides, les diagnostics immobiliers doivent être au nom du propriétaire en cours. Chaque certificat est nominatif. Cela permet d’engager la responsabilité civile de ces derniers vis à vis d’un seul propriétaire. Il n’est donc pas conseillé d’utiliser des diagnostics récupérés de l’ancien propriétaire.

Le notaire aura le droit de refuser un diagnostic qui ne porte pas le nom du propriétaire actuel.

Egalement, une vente sans diagnostic immobilier entraîne un risque pour un propriétaire. En cas de vices cachés, ce dernier pourrait être mis en cause et emmené devant la justice. Les conséquences peuvent être l’annulation de la vente ou le versement de dommages et intérêts.

Les diagnostics pour la location

Dans le cadre d’une location, certains diagnostics sont également obligatoires. On peut donc se poser la question sur leur utilisation en cas de vente immobilière.

Le diagnostic plomb en particulier qui a une durée de vie illimité s’il est négatif.

S’il a été réalisé dans le cadre d’une location et que vous décidez de vendre votre propriété, alors il sera utilisable (à condition que le diagnostic soit valide et à votre nom).

D’autres diagnostics, comme le diagnostic amiante, surface utile ou Carrez sont différents de par leur méthode de calcul. Ces diagnostics seront à refaire en cas de vente.

Enfin, si un diagnostic en cours de validité a été suivi de travaux qui altèrent son résultat, il est nécessaire de le refaire. C’est le cas du diagnostic de performance énergétique (DPE) ou du diagnostic Carrez.

Par exemple, si vous décidez d’agrandir d’une pièce supplémentaire votre logement, il sera nécessaire de refaire un diagnostic Carrez. De la même manière, si vous réalisez des travaux d’isolation, refaire un DPE sera pertinent car la note aura des chances d’être meilleure.

 

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