Location saisonnière : loi Elan

 

L’Assemblée nationale alourdi les sanctions pour les propriétaires de logement saisonnier

assemblée nationale loi Elan

Ce vendredi 08 juin 2018, les députés ont voté ! Un vote pour le renforcement des sanctions pour les propriétaires de logement qui loue leur bien de manière touristique tout au long de l’année.

Le projet de loi sur l’évolution du logement et aménagement numérique (loi Elan) mené depuis plus de neuf mois a été adopté. Les députés ont décidé de renforcer l’encadrement des biens en location touristique à Paris et dans toute la France.

 

 

Quelles conséquences pour les propriétaires de logement ?

Deux points majeurs dans la loi Elan. Premièrement le renforcement des sanctions pour les propriétaires de logement mais aussi et là c’est une grande nouveauté des sanctions pour les plates-formes de mise en ligne comme Air BNB.

Quels type de sanction pour les propriétaires et les plateformes

Propriétaire de résidence principale

propriétaire de logement qui donne des clés à une agence immobilière en ligne

            Loi Elan, des principes pour éviter les sanctions. La loi prévoit que tout loueur de bien immobilier devra se rapprocher de sa commune pour transmettre le décompte du nombre de nuitées ayant fait l’objet d’une location saisonnière durant l’année. Désormais, un plafond maximum de 120 jours de location pour les propriétaires de résidences principales est ordonné. Dans le cas d’un non-respect des obligations de la loi : le propriétaire du logement mis en location encours une amende de 10 000 € par bien immobilier qui n’aurait pas respecté la règle ci-dessus.

Plateforme de mise en relation

Airbnb et loi Elan

Airbnb et loi Elan

La loi Elan prévoit désormais un certain nombre de sanction à l’égard des plates formes de mise en relation. Désormais une plateforme qui recense un bien immobilier qui fait l’objet de mise en location de plus de 120 jours s’expose à une amende de 50 000 €. La plateforme de location AirBnb avait décidé de manière « volontaire » 2 jours avant de  bloquer les locations saisonnières à 120 jours par an. Comment ? En mettant en place à partir de la fin 2018 d’un système automatique de blocage des annonces immobilière de location.

Airbnb a-t-il déjà été condamné par la justice française ?

 

Pour la première fois la plateforme a été condamnée en février 2018 pour de la « sous-location d’un appartement parisien »  sans l’accord du propriétaire et également pour le dépassement de la durée légale de 120 jours. L’entreprise à une amende 8 000 €. Cette amende devra être payée au propriétaire du logement parisien en question.

Nombre de bien immobilier sur la plateforme Airbnb

Airbnb en France c’est 450 000 biens immobiliers en location. Si l’on compare aux 650 000 chambres d’hôtels on se rend compte des parts du marché du géant américain. C’est même encore plus en région parisienne, il y a quasiment autant d’hôtel que de location saisonnières.

L’avis des hôteliers

 

hôtel et loi ElanPour l’hôtellerie française c’est un vrai ouf de soulagement. En effet, ils saluent très largement cette décision. Pour les hôteliers cette nouvelle loi : « rend une justice à l’hôtellerie française qui doit supporter de nombreuse règle sur le secteur.

 

 

Un dispositif qui va largement fluidifier le marché du logement en Ile De France

                En effet, si le marché de l’immobilier aujourd’hui en Ile De France et plus particulièrement à Paris est saturé, c’est aussi de la faute des locations meublés touristique. Aujourd’hui, vous souhaitez louer un logement à Paris ou en proche couronne sachez qu’il est très difficile d’accéder à cette requête. Pourquoi ? Un grand nombre de propriétaire parisien a choisi de transformer leur bien locatif en machine à « cash » en se positionnement sur le logement touristique. Airbnb nourrit le manque de location à Paris et dans l’ensemble des endroits touristiques de France.

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