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La condition suspensive dans un contrat de vente est essentielle pour comprendre comment un compromis de vente fonctionne. Elle implique que la vente ne se réalise qu’à la condition qu’un événement futur et incertain se produise, et cet événement n’est pas sous le contrôle des parties impliquées. Par exemple, l’obtention d’un prêt bancaire peut être une condition suspensive. Si cette condition n’est pas remplie dans le délai imparti, le contrat devient caduc et chacun retrouve sa liberté. Ainsi, les parties peuvent se retirer sans conséquence, sauf si des extensions convenues sont mises en place. Cela protège tant le vendeur que l’acquéreur, leur permettant de sortir d’une situation qui pourrait sinon devenir litigieuse. EN BREF Clause suspensive : vente conditionnée à un événement futur et incertain. Condition suspensive selon le Code civil : dépend de la volonté d’un tiers. Clause résolutoire : contrat résilié si l’une des parties ne respecte pas son engagement. Événements fréquents : obtention de prêt, permis de construire. Scénarios possibles : événement…

Qui a dit que le célibat était ennuyeux ? La Journée Solo nous rappelle que vivre seul peut être une véritable bénédiction, et ce n’est pas juste pour se rouler en boule sur son canapé (même si avouons-le, c’est une activité plutôt plaisante). Voici 15 raisons irrésistibles qui prouvent que la vie en solo est…

Bienvenue à Limoges, la ville où les investisseurs immobiliers se frottent les mains avec un taux de rentabilité moyen de 8,8 %. Oui, vous avez bien entendu ! Si vous cherchez à plonger dans le marché locatif, ce guide va vous donner tous les conseils et astuces pour ne pas finir avec une patate chaude…

Ah, le divorce, cette belle aventure! Quand il s’agit de se séparer, vendre rapidement un bien immobilier commun devient une priorité. Pourquoi? Parce que, bien évidemment, régler les questions matérielles peut faire gagner un temps précieux dans une procédure déjà longue et pénible. Pour maximiser vos chances de vente, il vous suffit de suivre quelques…

La Rochelle, cette perle de la côte atlantique, ne se contente pas d’être une destination touristique prisée ; elle est également un véritable eldorado pour les investisseurs. Avec son cadre de vie agréable et son marché locatif porteur, cette ville attire de plus en plus d’acheteurs déterminés à tirer parti de son dynamisme. Les opportunités…

Ah, les zones aquatiques ! Ces magnifiques endroits qui éveillent l’esprit, mais qui peuvent également faire plonger la valeur immobilière d’un bien tout droit vers les abysses. Il est évident que vivre près de l’eau peut sembler idyllique, mais ne vous laissez pas berner. Les agents immobiliers adorent vous vendre la “vue imprenable” tout en…

Lille se présente comme une ville attrayante pour l’investissement locatif, tirant profit de sa situation géographique stratégique et de son dynamisme économique. Les prix de l’immobilier, avec un prix moyen de 3 528 €/m², peuvent varier, mais cela n’empêche pas une demande soutenue grâce à une forte population étudiante et la présence de jeunes actifs.

Ah, l’investissement locatif en ligne, cette merveilleuse invention qui vous permet de jouer à l’investisseur sans même quitter votre canapé. Qui aurait cru qu’on pourrait acheter un bien immobilier avec quelques clics, comme on commande un repas à emporter ? Le fonctionnement est presque trop simple. Vous naviguez sur des plateformes dédiées, choisissez un bien,…

Lorsque vous êtes sous tutelle et souhaitez vendre votre bien immobilier, il est crucial de comprendre que votre tuteur ne peut pas acheter le bien en question, selon la règle générale. En effet, l’article 509 du Code civil stipule clairement que le tuteur ne peut pas procéder à l’acquisition des biens de la personne protégée,…

Lors de la vente immobilière, la transparence est de mise, surtout en ce qui concerne les servitudes. En effet, le vendeur a l’obligation d’informer l’acquéreur de l’existence de ces servitudes, car elles peuvent largement diminuer la valeur du bien. Selon le Code civil, si une servitude non apparente n’est pas dévoilée, l’acheteur est en droit…