1. Informations légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Immofixe.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire et Éditeur du Site :
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit anglais (Limited Company)
- Adresse du siège social : 124 City Road, London, England, EC1V 2NX, Royaume-Uni
- E-mail de contact : contact@Immofixe.fr
- Créateur du site : Immofixe
- Responsable de la publication : Le responsable de la publication est une personne physique.
Hébergement:
Contact :https://www.hostinger.fr/contact
Société : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site immofixe.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site immofixe.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par vivre-mieux.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site immofixe.fr est mis à jour régulièrement par Quentin Olaya. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services et Avertissement
Le site immofixe.fr a pour objet de fournir du contenu d’information et d’analyse dans le domaine de l’immobilier, et l’ensemble des activités de la société.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, général et éducatif. Elles ne sauraient en aucun cas constituer un conseil en investissement, un conseil financier, juridique ou fiscal, ni une sollicitation d’achat ou de vente de produits financiers ou immobiliers.
Le propriétaire s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Limitations de responsabilité
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations contenues sur ce blog. immofixe.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects (tels qu’une perte de marché ou une perte d’une chance d’investissement) consécutifs à l’interprétation ou à l’utilisation des informations et contenus disponibles sur le site.
Investir dans l’immobilier comporte des risques de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Il est vivement recommandé à l’utilisateur de faire appel à des professionnels qualifiés (conseiller en gestion de patrimoine, notaire, courtier, avocat fiscaliste) avant de prendre toute décision d’investissement.
Des espaces interactifs (ex: section commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. immofixe.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, ou tout propos à caractère injurieux, diffamant, raciste ou pornographique.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
immofixe.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.
6. Gestion des données personnelles et Cookies
Le site immofixe.fr accorde une grande importance à la protection de la vie privée. La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs se font dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour connaître le détail des données collectées, leur finalité, la durée de leur conservation, l’utilisation des cookies (notamment pour les statistiques via Google Analytics et la publicité via Google AdSense) et pour connaître vos droits (accès, rectification, suppression), merci de consulter notre Politique de Confidentialité accessible via un lien en pied de page du site.
7. Liens hypertextes et affiliation
Le site immofixe.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Ce site participe à des programmes d’affiliation, notamment le Programme Partenaires d’Amazon EU. Lorsque vous cliquez sur certains liens et que vous réalisez un achat, le propriétaire du site peut percevoir une commission, sans aucun coût supplémentaire pour vous. Le site peut également contenir des liens ou articles sponsorisés. La transparence envers nos lecteurs est une priorité.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site immofixe.fr est soumis au droit Français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
9. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.